REGLEMENTATION

Retrouvez dans cette rubrique toutes les réglementations qui s’appliquent aux visiteurs et aux propriétaires des marais.

Les marais (sauf les chemins communaux qui les traversent) sont des propriétés privées sur lesquelles personne ne peut circuler ou débarquer sans l’autorisation des propriétaires.

Règlement de l’Association Syndicale des Marais

  • Défenses sont faites à toutes personnes de couper les digues pour quelque cause que ce soit sauf pour permettre le renouvellement des eaux des marais par la mise en place de buses ou d’écluses permettant le passage des engins, ces dernières devront être maintenue en bon état. En cas de manquement le président fera procéder à la remise en état ou au colmatage de la digue aux frais exclusif du propriétaire. En cas de refus de paiement, une procédure de saisie pourra être engagée jusqu’à la mise en vente des immeubles.
  • Défense à tous propriétaires et à tous autres de pêcher dans les « cordes » (canaux sans référence cadastrale), servant d’évacuation des eaux et d’alimentation en eaux des Marais), ni d’y tendre aucun engin, ni autre instrument de pêche.
  • Ces « cordes » ne devront être ni obstruées ni encombrées afin d’éviter l’accumulation d’algues. Les  pontons et les embarcations y seront interdits. Les seules embarcations autorisées à circuler seront celles de l’équipe de surveillance et de secours. Dans certains cas, une dérogation pourra être accordée par le syndicat. Leur traversée se fera par des ponts ou des passerelles mais la mise en place de buses pourra, dans certains cas, être autorisée par le syndicat.
  • En ce qui concerne, le canal de la Bauduère, le Bassin des Chasses et les rivières situés dans le périmètre syndical, seule la réglementation de la pêche de loisirs en eaux salées s’applique ainsi que la réglementation mise en  place par le syndicat (ou la collectivité territoriale assurant la prise en charge des travaux dans ce périmètre), portant par exemple sur l’autorisation ou l’interdiction d’engin ou autre instrument de pêche et sur l’occupation du lit des cours d’eau cités ci-dessus.
  • Dans le cas où il deviendrait nécessaire d’occuper quelques terrains pour l’établissement des canaux (ou « cordes ») ou autres travaux, par suite des projets approuvés, les indemnités à accorder aux propriétaires, seront fixées  par le syndicat.
  • Afin de faciliter les travaux de curage, les plantations, clôtures fixes et édifices seront interdits sur une largeur de 6 mètres sur les « bossis » (parcelles de terre) servant de digues aux « cordes », rivières et canaux.
  • Les propriétés riveraines devront recevoir les boues de curage. Seuls les chemins desservant plusieurs propriétés seront exemptés dans la mesure du possible.
  • Les « bossis » longeant les « cordes », rivières et canaux seront portés à une largeur de 4 mètres lors de la réalisation des travaux afin de faciliter l’accès des engins de curage pour les travaux ultérieurs. Dans la mesure du possible, la surface en eau sera restituée  sur l’ensemble de la propriété concernée.
  • Si un propriétaire s’opposait à l’élargissement de son « bossis », le surcoût des travaux sera à sa charge.
  • L’Association Syndicale des Marais de la Gachère est en aucun cas responsable des incidents et accidents concernant les ponts et passerelles qui enjambent le réseau hydraulique d’alimentation et d’évacuation des eaux des marais dont l’emprise est située sur les berges privées.

Délis et contravention

  • Tous les délits et contraventions pourront être constatés par des procès-verbaux dressés par les Gardes dûment autorisés, ou par tous autres agents ayant pouvoir de police, et seront transmis aux Tribunaux compétents.
  • Les Gardes désignés par délibération du  Syndicat prêteront le serment prescrit par la loi devant le Tribunal de première instance.

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